Agents publics : les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport
- CONSEILRH24

- 4 sept. 2023
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Un décret publié au Journal officiel le 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en charge était de 50 % jusqu'à présent. La mesure entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s'applique pour les déplacements effectués à partir de cette date.
(source : 29/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre))








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