Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?

Rappel de la définition du harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal :

• I. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

• II. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. […]

Cette définition est reprise, dans des termes sensiblement identiques, par l’article L. 1153-1 du code du travail.

La charge de la preuve est partagée. La salariée doit apporter des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement sexuel, et l’employeur des éléments objectifs contraires.

Cas d’espèce :

Une salariée avait été embauchée en qualité d’assistante comptable le 22 février 2016. Le 25 octobre 2016, elle est placée en arrêt de travail et saisit le Conseil de prud’hommes le 14 décembre 2016 pour des faits de harcèlement sexuel. Elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

L’employeur nie tout fait de harcèlement sexuel. D’après lui, une relation intime et sexuelle, relevant de la sphère privée, a été librement consentie par sa salariée, notamment lors d’un séjour de deux jours à Paris.

La cour d’appel examine l’ensemble des éléments présentés par la salariée : l’employeur a créé volontairement les circonstances lui permettant de se rapprocher de la salariée pour obtenir de sa part des faveurs sexuelles. La salariée n’était pas à l’initiative du séjour parisien. L’employeur a tout mis en œuvre pour créer une intimité physique avec elle.