Fiche synthétique sur l'arrêt maladie de longue durée

Qui dit « arrêt maladie de longue durée» dit le plus souvent « arrêt de travail plus ou moins long pour le/la salarié/e » et « nouvelle organisation à prendre en compte pour l’employeur par le fait de l’absence de son/sa salarié/e ».

1 - Qu’est-ce qu’un « Arrêt maladie de longue durée » ?

Un arrêt maladie s’entend d’un arrêt de travail prescrit sur avis médical d’une durée supérieure ou égale à 6 mois (prolongations incluses si successives immédiatement à l’arrêt de travail initial).

Le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie du salarié malade pourra solliciter le médecin traitant de ce dernier pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles.

L’objectif sera d’analyser l’aptitude future et les éventuels aménagements de poste à envisager pour le salarié (mise en place d’une activité à temps partiel thérapeutique, etc.).

Nota : la durée maximale d’un arrêt de travail ininterrompu ne pourra dépasser trois ans.

2 - Quid de la rémunération pendant l’arrêt maladie de longue durée ?

Pendant la durée de l’arrêt maladie, le versement de la rémunération du salarié est suspendu.

L’assurance maladie lui versera alors des INDEMNITÉS JOURNALIÈRES qui prendront la place de la rémunération due par l’employeur.

Les conditions pour bénéficier de ces indemnités journalières sont les suivantes :

• Être immatriculé depuis au moins 12 mois auprès de l’Assurance Maladie

• Avoir cumulé au moins 600 heures d’activité professionnelle sur les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire supérieur ou égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de cette même période.

3 - Quel est le taux de cette indemnisation ?

3.1. L’indemnisation par la sécurité sociale

---- Délai de carence de 3 jours

Versement à compter du 4 ème jour de l’arrêt de travail:

50% du salaire journalier de base = salaires perçus sur les 3 derniers mois d’activité professionnelle

Au 01/01/2019 :

• 45,01 euros/jour si le salarié a – 3 enfants à charge

• 60,01 euros/jour si le salarié a + 3 enfants à charge

3. 2. Quid de l’employeur ?

Versement par l’employeur :

• 4ème jour de l’arrêt de travail

Complément pendant les 30 premiers jours = 90 % du salaire de référence au total

• 30 jours suivants : Complément = 2/3 du salaire (dont IJ)

4 – Quelle est la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt maladie de longue durée ?

DURÉE MAXIMALE = 360 jours par période de 3 ans.

Si affection de longue durée (maladie présentant un caractère grave et/ou chronique appelant à des soins réguliers s’étalant sur une durée supérieure ou égale à six mois), durée sera prolongée.

4.1. Cas d’un arrêt maladie sans affection de longue durée

Le salarié ne pourra percevoir plus de 360 jours d’indemnités journalières par période de trois ans, et ce, quel que soit le nombre de jours d’arrêt.

Dans cette période de 360 jours, ne seront pas pris en compte :

• Les jours de carence

• Les indemnités journalières perçues dans les cas spécifiques comme la maternité, la paternité, l’indemnisation pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.

4.2. Cas d’un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD)

Le salarié qui suspend son activité professionnelle pour affection de longue durée peut percevoir des indemnités journalières pendant 3 ans. Cette durée court à compter du premier arrêt de travail en lien avec cette affection.

Nota : si le salarié reprend le travail pendant au moins un an, son indemnisation lui sera à nouveau ouverte pour une durée de 3 ans en cas de suspension ultérieure de son activité.

5 – Quid de l’arrêt maladie longue durée et de la suspension du contrat de travail ?

Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée, l’employeur doit faire face à cette absence pour assurer la continuité de service sur les missions qu’il exerçait.

Si la situation perdure, l’absence risque d’être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Aussi, il se peut que le licenciement du salarié soit envisagé par l’employeur.

Pour que ce licenciement soit valable, il doit respecter les conditions suivantes :

• Ne pas intervenir du fait de l’état de santé du salarié ou de son handicap (sous peine de constituer une discrimination et d’être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse)

• Se justifier par le fait que l’absence prolongée et/ou répétée entrave le bon fonctionnement de l’entreprise et que le remplacement définitif du salarié est nécessaire

Le licenciement ne sera pas valable si l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité vis-à-vis du salarié/e ayant entraîné

l’absence (ex : harcèlement moral, burn-out ou bore-out, ….)