"Nouvelle facture électronique obligatoire en sept 2026"

Nouvelle facturation électronique obligatoire à compter du 01er septembre 2026 pour les entreprises françaises soumises à la TVA – Zéro Papier !

La facturation électronique devra être mise en application pour tous à partir du 1er septembre 2026.

Et si les formats dématérialisés (en version PDF simple, signature électronique) sont déjà adoptés dans la grande majorité des entreprises interrogées (84%)… ils ne sont pas pour autant tous conformes aux normes légales qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2026.

Format prérequis par la loi : l'EDI, le XML, l'UBL et le CII.

A ce jour, il semblerait que seules les entreprises françaises assujetties à la TVA soient soumises à cette obligation. Conseil : A SUIVRE ….

(source : Le Figaro Emploi – 12/03/2024)