COMPATIBILITÉ ENTRE ARRÊT DE TRAVAIL ET SPORT ?

Une activité sportive est-elle compatible avec un arrêt de travail ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er février 2023, 21-20.526, a rejeté le pourvoi de l’employeur qui avait licencié un salarié, au motif que ce dernier avait continué, pendant son arrêt, à pratiquer une activité sportive en participant à 14 compétitions.

L’employeur argumentait que le salarié n’avait pas respecté son obligation de loyauté vis-à-vis de lui et qu’il avait donc subi un préjudice financier important.

D’une part, le manquement à cette obligation n’ayant pas été prouvé par l’employeur, et d’autre part, ce dernier n’ayant pas prouvé que la pratique d’un sport avait aggravé l’état de santé du salarié ou avait conduit à une prolongation de son arrêt de travail, aucune faute n’a été retenue contre le salarié ; le licenciement a donc été jugé sans cause réelle et sérieuse.

=== Cour de cassation Chambre sociale, 01er février 2023, 21-20.526

(Source : 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre))