HARCELEMENT MORAL/SEXUEL EN ENTREPRISE : LE TEMPS EST UN ACTEUR PRINCIPAL

Au titre de son obligation de santé et de sécurité dont il est répondant envers ses salariés, l’employeur, informé d’un cas présumé de harcèlement moral ou sexuel, dans son entreprise, doit pouvoir proposer à son/sa salarié.e, présumé.victime d’un tel acte, deux types de recours :

1.      Enquête interne

2.      Médiation

Dans ces deux cas, le temps joue en faveur de la victime présumée. Plus tôt, la victime présumée et/ou l’employeur réagit, plus rapidement peuvent être enclenchés les recours précités.

	ENQUETE INTERNE	MEDIATION
OBJET	Établir des faits Recueillir les preuves	Établir des faits Recueillir les preuves
FINALITE	-          Trancher les responsabilités -          Arrêter la relation si culpabilité du harceleur prouvée	-          Restaurer la relation entre la victime et le harceleur présumés Ou -          Trouver une solution amiable pour continuer à travailler ensemble
QUE CHOISIR ?	-          Si le plaignant juge que les choses sont allées trop loin et que justice doit être faite, que les statuts de victime et de harceleur doivent être reconnus, -          Si les preuves sont disponibles ou si l’enquêteur pourra lui-même en recueillir facilement (un nombre substantiel de témoignages concordants peut constituer un faisceau d’indices probant).	-          Si le plaignant juge qu’il faut que les comportements cessent, mais qu’on peut laisser une chance au mis en cause, -          Si les preuves des agissements de harcèlement ne seront pas aisées à réunir (absence de preuve matérielle et de témoin).
EFFETS du CHOIX pour la VICTIME présumée	-          Sentiment de justice	-          Sentiment de paix
EFFETS du CHOIX pour le HARCELEUR présumé	-          « Victime » d’une accusation infamante	-          Démonstration de ses bonnes intentions

(source : Gildas Majault, Médiateur – 08/10/2024)

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