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PROMESSE D’EMBAUCHE = EMBAUCHE ?
Principe de la promesse d’embauche : · La promesse d’embauche N’EST PAS un contrat de travail · La promesse d’embauche EST...
CONSEILRH24
15 oct. 20241 min de lecture


HARCELEMENT MORAL/SEXUEL EN ENTREPRISE : LE TEMPS EST UN ACTEUR PRINCIPAL
Au titre de son obligation de santé et de sécurité dont il est répondant envers ses salariés, l’employeur, informé d’un cas présumé de...
CONSEILRH24
9 oct. 20242 min de lecture


UN MESSAGE PRIVE RESTE PRIVE BIEN QU’ENVOYE A PARTIR D’UNE MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
LICENCIEMENT ABUSIF Cour de cassation 23.11.860 du 25 septembre 2024 https://www.courdecassation.fr/decision/66f3a7dc5c2cfc5a084ac60f...
CONSEILRH24
9 oct. 20243 min de lecture


PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Dans son dernier rapport bisannuel 2022-2023, paru le 25 septembre 2024, Mmes Claire Hédon, Défenseure des droits et Cécile Barrois de...
CONSEILRH24
6 oct. 20241 min de lecture


RESPECT DES DROITS ET LIBERTES : LE DEFENSEUR DES DROITS
Dans son dernier rapport 2023, paru le 25 septembre 2024, Mmes Claire HEDON, Défenseure des droits, indique qu’elle a reçu en 2023, 137...
CONSEILRH24
6 oct. 20242 min de lecture


SECRET PROFESSIONNEL VIOLE = LICENCIEMENT POUR FAUTE
Cass. soc., 11 septembre 2024, n° 22-13.531 · 1 er cas : Agent de la CPAM diffuse des informations à un tiers sur un ministre en...
CONSEILRH24
6 oct. 20242 min de lecture
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