ET/OU ? Envoi lettre simple ou lettre recommandée à un salarié si non présentation à la visite médicale de reprise ? LES DEUX…..

Dans tous cas d’information d’un salarié, afin que ce dernier ne puisse pas dire qu’il n’a pas eu connaissance du courrier qui lui était adressé par l’employeur, ou qu’il n’a pas pû aller le retirer, il est préférable de faire un double envoi : LETTRE SIMPLE + LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSEE DE RECEPTION.

Principe :

En cas d’absence d’un salarié de l’entreprise, suite à :

·       maladie professionnelle ;

• à la suite d’un congé de maternité ;

• au moins 30 jours pour accident du travail ;

• au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022 (au lieu de 30 jours avant cette date),

Obligation pour l’employeur de le convoquer, dans un délai de 8 jours à compter de la date fixée pour la reprise du travail, auprès du médecin du travail afin que ce dernier procède à la visite médicale de reprise.

Procédure :

Si défaut de présentation dudit salarié à la visite médicale de reprise et ce sans information de sa part, l’employeur doit lui adresser une lettre simple + une LRAR aux fins de nouvelle présentation (moyen de preuve protégeant l’employeur) .

Si le salarié ne se présente pas, de nouveau, à cette 2ème convocation, il pourra être licencié pour motif disciplinaire, ex : faute grave, sauf pour le salarié, à prouver qu’il a eu son arrêt maladie de prolongé ou qu’il n’a pu se rendre, à ladite convocation, car cas de force majeure.

(source : Culture RH.com – 25/09/2024)