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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE


Dans son dernier rapport bisannuel 2022-2023, paru le 25 septembre 2024, Mmes Claire Hédon, Défenseure des droits et Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte indiquent que le Défenseur des droits reçoit désormais plusieurs centaines de demandes d’accompagnement par an et travaille en coordination avec plus de quarante autorités chargées de traiter les signalements.

 

Le Défenseur des droits a été amené à retracer l’évolution récente de la protection des lanceurs d’alerte. Il a dressé un bilan contrasté de l’application du nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte et du traitement de leurs alertes par les autorités désignées tout en constatant les progrès accomplis en la matière.

 

Il recommande néanmoins le renforcement du dispositif ainsi que des ajustements qui paraissent indispensables au traitement efficace des alertes par les autorités désignées : création d’un fond de soutien des lanceurs d’alerte, mise en place d’un accompagnement psychologique, extension de la protection des lanceurs d’alerte aux personnes morales…

 

Ses préconisations se traduisent par des recommandations adressées au Gouvernement ainsi que par des suggestions de bonnes pratiques, à l’attention principalement des autorités chargées du recueil et du traitement des alertes.

 

 

Au travers de la veille juridique menée par « CONSEIL RH 24 », vous êtes, régulièrement informés, des dernières décisions judiciaires ou des dernières parutions dans le domaine du droit du travail et du droit social.

 

(source : ww.legisocial.fr – du 02/10/2024) – Photo ou dessin ou image libre de droit.

 
 
 

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