MAQUILLAGE or « NOT MAQUILLAGE » au TRAVAIL ?

Si pour certains postes, une tenue vestimentaire spécifique est requise pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou d'image de marque de l'entreprise, qu’en est-il du MAQUILLAGE pour les femmes dans le contexte professionnel ?

Que vous soyez une fervente praticienne du maquillage ou une fan du « aucun maquillage », un employeur est en droit d'exiger qu’une salariée porte du maquillage pendant ses heures de travail.

Pour cela, l’employeur se base sur deux articles du Code du travail.

Þ   L'article L1121-1 du Code du travail précise que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Þ   L'article L1132-1 interdit quant à lui toute discrimination, notamment en raison de l'apparence physique.

L’employeur peut considérer cette exigence comme légitime dans la plupart des postes en contact avec la clientèle. Dans certains secteurs comme le luxe, l'obligation d'utiliser une couleur spécifique de rouge à lèvres par exemple peut être imposée. 

Cependant, cette exigence peut être contrebalancée par la fourniture gratuite des produits de maquillage que doivent obligatoirement porter toute employée.

A l'inverse, l'interdiction de se maquiller doit elle aussi être justifiée et proportionnée. Ainsi, l'interdiction de porter du vernis à ongles est acceptable dans le secteur hospitalier ou en restauration selon le poste occupé, pour des raisons d'hygiène.

Cette obligation restrictive s’applique aussi aux hommes. En effet, le rasage de la barbe soulève en effet le même type de problématiques. Là encore, en l'absence de loi spécifique, il faut se référer aux mêmes articles du Code du travail que ceux cités précédemment (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855).

(cf : source – JDN/Journal Du Net – 23/07/2024)